Politique de confidentialité
La présente politique décrit la manière dont VISICREA collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs du site tout-pour-mon-poulailler.fr, conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est VISICREA, société par actions simplifiée unipersonnelle, SIRET 90230613300015, dont le siège social est situé 180 lot du stade, 42140 GRAMMOND, France. Toute question relative à la protection des données peut être adressée à [email protected], en précisant en objet la mention « Données personnelles ».
2. Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site, les catégories de données suivantes peuvent être collectées : identité et coordonnées (nom, prénom, adresse postale, adresse électronique), données de commande (produits achetés, montant, historique), données de paiement traitées par notre prestataire agréé, données de livraison transmises au transporteur, échanges avec le service client, et données de navigation (adresse IP, pages consultées, type de terminal, données de mesure d’audience).
3. Finalités du traitement
Les données sont traitées pour les finalités suivantes : gestion des commandes et de la relation client, traitement des paiements et de la facturation, organisation de la livraison, gestion des retours et des remboursements, réponse aux demandes adressées via le formulaire de contact, envoi de la lettre d’information lorsque l’utilisateur y a consenti, amélioration du site et de l’expérience d’achat, prévention de la fraude et respect des obligations légales et comptables.
4. Bases légales
Chaque traitement repose sur une base légale identifiée : l’exécution du contrat pour la gestion des commandes et des livraisons ; l’obligation légale pour la conservation des factures et des documents comptables ; le consentement pour l’envoi de communications commerciales et le dépôt de cookies non essentiels ; l’intérêt légitime pour l’amélioration des services, la sécurité du site et la prévention de la fraude.
5. Durées de conservation
Les données de commande sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis archivées pendant dix ans au titre des obligations comptables. Les données de prospection commerciale sont conservées trois ans à compter du dernier contact ou jusqu’au retrait du consentement. Les données de navigation et de mesure d’audience sont conservées treize mois maximum. Les échanges avec le service client sont conservés trois ans à compter du dernier échange.
6. Destinataires des données
Les données sont accessibles aux personnels habilités de VISICREA et à des sous-traitants agissant sur instruction documentée : prestataire de paiement, prestataire d’hébergement, transporteurs et partenaires logistiques, prestataire d’envoi de courriers électroniques, outil de mesure d’audience. Ces destinataires ne peuvent utiliser les données à d’autres fins que celles décrites. Aucune donnée n’est vendue à des tiers.
7. Transferts hors Union européenne
Certains prestataires techniques peuvent être situés hors de l’Union européenne. Dans ce cas, le transfert est encadré par des garanties appropriées au sens des articles 45 et 46 du RGPD, telles que des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, complétées le cas échéant par des mesures techniques de sécurité. Une copie des garanties peut être obtenue sur demande auprès du responsable du traitement.
8. Droits des personnes concernées
Toute personne dispose d’un droit d’accès à ses données, d’un droit de rectification, d’un droit à l’effacement, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit d’opposition, d’un droit à la portabilité et d’un droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès. Ces droits peuvent être exercés par courrier électronique à [email protected]. Une réponse est apportée dans un délai d’un mois, susceptible d’être prolongé de deux mois en cas de demande complexe. Une pièce d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
9. Cookies et traceurs
Le site dépose des cookies nécessaires à son fonctionnement, ainsi que, sous réserve du consentement, des cookies de mesure d’audience et de marketing. Les modalités détaillées de gestion des préférences sont décrites dans la politique de cookies. Le refus des cookies non essentiels n’empêche pas la navigation ni la passation d’une commande.
10. Sécurité
VISICREA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque : connexions chiffrées, restriction des accès aux seuls personnels habilités, journalisation des opérations sensibles, sauvegardes régulières et sensibilisation des équipes. Aucun système n’étant infaillible, une violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés serait notifiée à la Commission nationale de l’informatique et des libertés et aux personnes concernées dans les délais réglementaires.
11. Mineurs
Le site ne s’adresse pas aux mineurs de moins de quinze ans et ne collecte pas sciemment leurs données. Si une telle collecte était portée à la connaissance du responsable du traitement, les données seraient supprimées dans les meilleurs délais.
12. Réclamation
En cas de désaccord persistant, toute personne peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur le site de l’autorité.
13. Modification de la politique
La présente politique peut être mise à jour afin de refléter une évolution des pratiques ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour est affichée en haut de la page. Il est recommandé de la consulter régulièrement.
14. Contact
Pour toute question relative à la présente politique ou pour exercer vos droits : [email protected], ou par courrier à VISICREA, 180 lot du stade, 42140 GRAMMOND, France.